Donation partage
Publié : lun. août 08, 2022 7:19 pm
Bonjour
Mon papa décédé en juillet avait fait une donation partage en aout 2012 devant notaire deux maisons entre ses 2 enfants 50/50 pour chacun d entre nous . Les frais de donation, notaire et enregistrement publicité foncière ont été réglés lors de cette donation partage par lui même.
A son décès devons nous repayer des droits de succession et refaire une déclaration publicité foncière aux impôts?
De plus il laisse 55000 euros en liquidité . La banque (service duccession) va faire le partage sans notaire.
Dois je déclarer cette somme aux impôts?
Va t on payer des droits de succession sur cette somme ? Et si oui , ce que je pense, pouvez vous me dire approximativement combien par enfant?
J espere avoir été claire
Merci de votre réponse
Mon papa décédé en juillet avait fait une donation partage en aout 2012 devant notaire deux maisons entre ses 2 enfants 50/50 pour chacun d entre nous . Les frais de donation, notaire et enregistrement publicité foncière ont été réglés lors de cette donation partage par lui même.
A son décès devons nous repayer des droits de succession et refaire une déclaration publicité foncière aux impôts?
De plus il laisse 55000 euros en liquidité . La banque (service duccession) va faire le partage sans notaire.
Dois je déclarer cette somme aux impôts?
Va t on payer des droits de succession sur cette somme ? Et si oui , ce que je pense, pouvez vous me dire approximativement combien par enfant?
J espere avoir été claire
Merci de votre réponse