succession
Publié : lun. mai 15, 2006 1:45 pm
Mon frère conteste non pas le testament de notre père mais la répartition faite par le notaire selon les volontés du défunt, car comme il s"agit de biens entreprises et actions nous ne touchons pas tous la même chose.
Afin de débloquer cette situation j'ai l'intention de recourir au tribunal d'instance pour la liquidation de la succession que je pense accélérer en signant des promesses de vente pour m'acheter un appartement , une voiture, créé ma société.
Cela permet il un gain de temps ?
le juge du tribunal a combien de temps pour prendre sa décision ?
Juge t il en premier et derner ressort ?
Cela remet il en cause le travail du notaire ?
qui va payer les indemnités de retard de l'impôt ?
Merci
Afin de débloquer cette situation j'ai l'intention de recourir au tribunal d'instance pour la liquidation de la succession que je pense accélérer en signant des promesses de vente pour m'acheter un appartement , une voiture, créé ma société.
Cela permet il un gain de temps ?
le juge du tribunal a combien de temps pour prendre sa décision ?
Juge t il en premier et derner ressort ?
Cela remet il en cause le travail du notaire ?
qui va payer les indemnités de retard de l'impôt ?
Merci