Assurance-vie : un des bénéficiaires est décédé
Publié : lun. janv. 16, 2023 1:41 pm
Bonjour,
Notre père qui vient de décéder avait souscrit une assurance vie et avait désigné à parts égales mon frère, ma mère et moi comme uniques bénéficiaires. Notre mère est décédée quelques mois avant lui et il ne reste donc plus que mon frère et moi dans la liste des bénéficiaires. La compagnie d'assurance nous a viré le capital à 50% chacun mais le notaire estime que la part de notre mère (1/3 du capital) doit faire partie de l'actif successoral et doit donc être soumis à des droits. Pouvez vous m'éclairer sur la question s'il vous plait ? D'avance merci.
Notre père qui vient de décéder avait souscrit une assurance vie et avait désigné à parts égales mon frère, ma mère et moi comme uniques bénéficiaires. Notre mère est décédée quelques mois avant lui et il ne reste donc plus que mon frère et moi dans la liste des bénéficiaires. La compagnie d'assurance nous a viré le capital à 50% chacun mais le notaire estime que la part de notre mère (1/3 du capital) doit faire partie de l'actif successoral et doit donc être soumis à des droits. Pouvez vous m'éclairer sur la question s'il vous plait ? D'avance merci.