indivision - succession - blocage post vente
Publié : mer. févr. 08, 2023 1:10 pm
Bonjour,
Je jette une bouteille à la mer. Ma grand mère est décédée il ya de ça 5ans. Il y a un conflit entre les 6 héritiers dont ma mère.
Après une vente qui a mis des lustres, les héritiers bloque purement et simplement le transfère des fond du notaire aux héritiers.
Si j'ai bien compris l'unanimité doit être voté pour que les fonds soient redistribués.
Après mes recherches j'ai vu que l'article 815 octroie le droit de sortir d'une indivision.
Doit on forcément passé par un juge pour faire valoir ce droit ?
N'est-il pas possible de récupérer la part de chaque héritiers sans l'aval des autres ?
Que me conseillez vous ?
Cordialement.
Je jette une bouteille à la mer. Ma grand mère est décédée il ya de ça 5ans. Il y a un conflit entre les 6 héritiers dont ma mère.
Après une vente qui a mis des lustres, les héritiers bloque purement et simplement le transfère des fond du notaire aux héritiers.
Si j'ai bien compris l'unanimité doit être voté pour que les fonds soient redistribués.
Après mes recherches j'ai vu que l'article 815 octroie le droit de sortir d'une indivision.
Doit on forcément passé par un juge pour faire valoir ce droit ?
N'est-il pas possible de récupérer la part de chaque héritiers sans l'aval des autres ?
Que me conseillez vous ?
Cordialement.