Travaux non réalisés avec acompte et personne décédée
Publié : jeu. mars 09, 2023 3:27 pm
Bonjour,
Mon père avait prévu de faire des travaux dans sa maison. Il a versé un acompte à une entreprise. Il est décédé avant la réalisation des travaux. L’entreprise est ok pour rembourser l’acompte. Ma question est : à qui le rembourse t elle ?au notaire en charge de la succession ? Ou directement aux deux héritiers à part égales (héritiers reconnus devant acte de notoriété)
Vous remerciant de votre éclairage.
Cordialement.
Mon père avait prévu de faire des travaux dans sa maison. Il a versé un acompte à une entreprise. Il est décédé avant la réalisation des travaux. L’entreprise est ok pour rembourser l’acompte. Ma question est : à qui le rembourse t elle ?au notaire en charge de la succession ? Ou directement aux deux héritiers à part égales (héritiers reconnus devant acte de notoriété)
Vous remerciant de votre éclairage.
Cordialement.