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Entreprise viticole en indivision
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Alienor
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jeu. mars 09, 2023 9:43 pm
Entreprise viticole en indivision
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles actions requièrent l’unanimité dans une entreprise viticole en indivision.
Cas particulier : 4 indivisaires sur 5 souhaitent arrêter la vente en bouteilles pour vendre au négoce. Ont-ils le droit ?
Merci
jeu. mars 09, 2023 10:24 pm
Alienor
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