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Entreprise viticole en indivision

Publié : jeu. mars 09, 2023 10:24 pm
par Alienor
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles actions requièrent l’unanimité dans une entreprise viticole en indivision.
Cas particulier : 4 indivisaires sur 5 souhaitent arrêter la vente en bouteilles pour vendre au négoce. Ont-ils le droit ?
Merci