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droit d’information sur contrat retraite à capital

Publié : dim. mars 19, 2023 12:38 pm
par Gaetan40
Bonjour,

Je suis en possession d’un contrat de retraite à capital où je fais partit des bénéficiaires souscrit il y a 22 ans par un membre de ma famille éloigné et ayant perdu un peu la tête.
Suis-je en droit d’appeler cette caisse de retraite pour demander des informations sur ce contrat (si je suis toujours bénéficiaire, la somme en cours etc) ?

Bien à vous,

Re: droit d’information sur contrat retraite à capital

Publié : mer. mai 10, 2023 11:53 am
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Vous n'aurez accès à ces informations qu'au jour du décès, et si vous êtes encore bénéficiaire.

En effet, de son vivant, le souscripteur est libre de modifier la clause en question librement.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**