Remariage conjoint décédé seul usufruitier
Publié : dim. juin 11, 2023 10:44 pm
Bonjour , mon père veuf est usufruitier de l' appartement dont il nous a fait donnation du vivant de notre mère. .
Il vient de se remarier à 80 ans avec une femme plus jeune que nous.
Notre marâtre veux nous faire signer un document l autorisant à rester dans l appartement .
Nous voulons dès le décès de mon père vendre cet appartement .
Quand doit elle quitter les lieux après son décès ?
Pouvez vous nous confirmer quelle n'a pas le droit d 'y rester 1 année.
Quelle marche à suivre pour qu'elle ne puisse refuser de le quitter ?
Nous pensons qu elle nous fera des difficultés pour partir.
Voir nous empêcherait de profiter de notre héritage.
Merci pour vos conseils.
Il vient de se remarier à 80 ans avec une femme plus jeune que nous.
Notre marâtre veux nous faire signer un document l autorisant à rester dans l appartement .
Nous voulons dès le décès de mon père vendre cet appartement .
Quand doit elle quitter les lieux après son décès ?
Pouvez vous nous confirmer quelle n'a pas le droit d 'y rester 1 année.
Quelle marche à suivre pour qu'elle ne puisse refuser de le quitter ?
Nous pensons qu elle nous fera des difficultés pour partir.
Voir nous empêcherait de profiter de notre héritage.
Merci pour vos conseils.