revenir sur un arrangement
Publié : mer. mai 17, 2006 7:32 pm
Bonjour merci pour votre reponce et a bientot
L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :
Vous faites état d’un arrangement, mais s’agit-il d’un contrat valable signé par toutes les parties ? La succession a t’elle eu lieu, ainsi que le partage ?
Si cet arrangement est valable, il paraît difficile aujourd’hui de revenir dessus. Votrre belle-mère a accepté de laisser la maison à ses frères, contre de l’argent. Ce sont aujourd’hui ses frères qui bénéficieront de la plus value.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.
Cordialement,
L'équipe du cabinet PICOVSCHI