Partage d'un ensemble immobilier entre deux héritiers
Publié : ven. déc. 22, 2023 11:55 am
Bonjour,
Devant le Notaire désigné par le Tribunal, moi et mon frère nous sommes mis d'accord pour partager un ensemble immobilier comprenant 4 bâtiments (une maison mitoyenne, un garage, une petite maison et une écurie) ainsi qu'un terrain constructible de 710 m² pour un total de 137 000€.
Voilà ce que dit l’expert :
« Ensemble immobilier comprenant maison mitoyenne d’habitation sur parcelle reconstituée de 710 m².
Valorisation selon approche bâti-terrain intégré pour 1 000€/m² bâti x 137 m² SUP = 137 000€ »
- Dans mon lot : la maison mitoyenne, le garage et 526 m² de terrain.
- Dans le lot de mon frère : la petite maison (9 600€), la grange en partie détruite (0€) et 184 m² du terrain constructible (18 400€).
Un géomètre expert est venu poser le bornage et moi frère et moi avons signé le procès verbal de délimitation.
En signant l’accord, et en divisant la parcelle et les bâtiments en deux, je pensais que mon frère paierait sa part. Hors sur les 137 000€, le Notaire ne retire que les 9 600€ de la petite maison. Non seulement il offre à mon frère une parcelle constructible de 184 m², mais en plus je dois verser à mon frère la valeur de cette même parcelle.
Puis-ce que le Notaire refuse de diviser l’ensemble immobilier en deux lots (créé par le géomètre expert), puis-je demander à revenir sur l’accord afin d’obtenir l’ensemble immobilier contre de l’argent (puisque que le Notaire me fait payer cet ensemble immobilier) ou puis-je demander au Notaire de faire venir un expert pour qu’il évalue les deux nouveaux lots ? Puis-je faire rectifier/modifier le projet du Notaire ?
Merci pour vos réponses.
Devant le Notaire désigné par le Tribunal, moi et mon frère nous sommes mis d'accord pour partager un ensemble immobilier comprenant 4 bâtiments (une maison mitoyenne, un garage, une petite maison et une écurie) ainsi qu'un terrain constructible de 710 m² pour un total de 137 000€.
Voilà ce que dit l’expert :
« Ensemble immobilier comprenant maison mitoyenne d’habitation sur parcelle reconstituée de 710 m².
Valorisation selon approche bâti-terrain intégré pour 1 000€/m² bâti x 137 m² SUP = 137 000€ »
- Dans mon lot : la maison mitoyenne, le garage et 526 m² de terrain.
- Dans le lot de mon frère : la petite maison (9 600€), la grange en partie détruite (0€) et 184 m² du terrain constructible (18 400€).
Un géomètre expert est venu poser le bornage et moi frère et moi avons signé le procès verbal de délimitation.
En signant l’accord, et en divisant la parcelle et les bâtiments en deux, je pensais que mon frère paierait sa part. Hors sur les 137 000€, le Notaire ne retire que les 9 600€ de la petite maison. Non seulement il offre à mon frère une parcelle constructible de 184 m², mais en plus je dois verser à mon frère la valeur de cette même parcelle.
Puis-ce que le Notaire refuse de diviser l’ensemble immobilier en deux lots (créé par le géomètre expert), puis-je demander à revenir sur l’accord afin d’obtenir l’ensemble immobilier contre de l’argent (puisque que le Notaire me fait payer cet ensemble immobilier) ou puis-je demander au Notaire de faire venir un expert pour qu’il évalue les deux nouveaux lots ? Puis-je faire rectifier/modifier le projet du Notaire ?
Merci pour vos réponses.