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Partage d'un ensemble immobilier entre deux héritiers

Publié : ven. déc. 22, 2023 11:55 am
par Jean24
Bonjour,

Devant le Notaire désigné par le Tribunal, moi et mon frère nous sommes mis d'accord pour partager un ensemble immobilier comprenant 4 bâtiments (une maison mitoyenne, un garage, une petite maison et une écurie) ainsi qu'un terrain constructible de 710 m² pour un total de 137 000€.

Voilà ce que dit l’expert :
« Ensemble immobilier comprenant maison mitoyenne d’habitation sur parcelle reconstituée de 710 m².
Valorisation selon approche bâti-terrain intégré pour 1 000€/m² bâti x 137 m² SUP = 137 000€ »

- Dans mon lot : la maison mitoyenne, le garage et 526 m² de terrain.
- Dans le lot de mon frère : la petite maison (9 600€), la grange en partie détruite (0€) et 184 m² du terrain constructible (18 400€).

Un géomètre expert est venu poser le bornage et moi frère et moi avons signé le procès verbal de délimitation.

En signant l’accord, et en divisant la parcelle et les bâtiments en deux, je pensais que mon frère paierait sa part. Hors sur les 137 000€, le Notaire ne retire que les 9 600€ de la petite maison. Non seulement il offre à mon frère une parcelle constructible de 184 m², mais en plus je dois verser à mon frère la valeur de cette même parcelle.

Puis-ce que le Notaire refuse de diviser l’ensemble immobilier en deux lots (créé par le géomètre expert), puis-je demander à revenir sur l’accord afin d’obtenir l’ensemble immobilier contre de l’argent (puisque que le Notaire me fait payer cet ensemble immobilier) ou puis-je demander au Notaire de faire venir un expert pour qu’il évalue les deux nouveaux lots ? Puis-je faire rectifier/modifier le projet du Notaire ?

Merci pour vos réponses.

Re: Partage d'un ensemble immobilier entre deux héritiers

Publié : jeu. déc. 28, 2023 5:01 pm
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

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Publié : mer. févr. 28, 2024 1:48 am
par Veronatyday
Bonjour à toutes et tous.
Un très grand merci à ladministrateur et modérateurs de apdc, car je trouve ici beaucoup de réponses à mes questions.
Merci à tous pour vôtre gentillesse, votre convivialité et le partage de vos connaissances.
Thierry