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Indivision et héritage

Publié : lun. mars 25, 2024 8:05 pm
par Adds
Bonjour,

J' ai 70 ans et j' habite seul - ma résidence principale - un appartement qui est en indivision avec ma sœur. Ma sœur est mariée et a deux enfants. J' aimerais savoir si ma sœur décède avant moi, dans quelle mesure je pourrai faire valoir mes droits à rester dans l' appartement ? C' est moi qui m' occupe de l' entretien, impôts et tous les frais.
Merci.

Re: Indivision et héritage

Publié : dim. avr. 14, 2024 5:27 pm
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Il faut savoir que le sort réservé à la part de l’indivisaire décédé dépend des clauses qui sont énoncées dans votre contrat. Généralement, en cas de décès d’un indivisaire, sa part est attribuée aux coindivisaires (il s’agit de la clause de tontine).

Afin de faire le point plus spécifiquement sur votre situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**