succession sur maison
Publié : lun. janv. 16, 2006 10:38 am
bonjour,
mon grand-pere est decede depuis plus d'1 an. Avec ma grand-mere ils avaient fait "donnation entre epoux".
Ma grand-mere vit avec son fils (mon oncle) dans sa maison. Ma mere est decedee il y a plus de 10 ans. Normalement nous avons droit a 50 % sur la maison de ma grand-mere, cependant cette derniere souhaite que ma soeur et moi meme allions signer un acte notarial. Quand on lui demande de quoi il s'agit elle repond que le notaire a evalue la maison et qu'elle veut que nous ayons "un petit quelquechose...."
Ma soeur et moi avons le sentiment qu'elle a fait sous-evalue la maison afin que mon oncle n'ait pas trop a debourser.
Quels sont nos droits? Sachant qu'il y ait eu donnation entre epoux, ma grand-mere a-t-elle le pouvoir de nous donner moins que 50% sur la maison? Que se passe-t-il si nous refusons de signer?
merci pour votre precieuse reponse
mon grand-pere est decede depuis plus d'1 an. Avec ma grand-mere ils avaient fait "donnation entre epoux".
Ma grand-mere vit avec son fils (mon oncle) dans sa maison. Ma mere est decedee il y a plus de 10 ans. Normalement nous avons droit a 50 % sur la maison de ma grand-mere, cependant cette derniere souhaite que ma soeur et moi meme allions signer un acte notarial. Quand on lui demande de quoi il s'agit elle repond que le notaire a evalue la maison et qu'elle veut que nous ayons "un petit quelquechose...."
Ma soeur et moi avons le sentiment qu'elle a fait sous-evalue la maison afin que mon oncle n'ait pas trop a debourser.
Quels sont nos droits? Sachant qu'il y ait eu donnation entre epoux, ma grand-mere a-t-elle le pouvoir de nous donner moins que 50% sur la maison? Que se passe-t-il si nous refusons de signer?
merci pour votre precieuse reponse