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Versement assurance vie sur plusieurs années

Publié : mar. août 20, 2024 9:54 am
par ambremasse
Bonjour,
Ma grand-mère, décédée en avril, avait souscrit une assurance vie à mon nom (75%) et celui de ma maman (25%). Je viens d'apprendre qu'elle avait noté sur son testament que le versement me concernant se ferait en 3 fois, soit tous les 2 ans. Le montant de chaque versement ne dépassant pas les 30 500€, comment sont calculés les frais de succession ? En une fois ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.

Re: Versement assurance vie sur plusieurs années

Publié : lun. sept. 16, 2024 3:55 pm
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Les droits de succession sont calculés au moment du décès sur la totalité des montants que vous recevez, même si le versement est étalé.

Si les primes ont été versées avant 70 ans et que les sommes sont inférieures à 152 500 €, il n'y aura pas de droits de succession à payer. Au-delà, un prélèvement forfaitaire s’applique.

Si les primes ont été versées après 70 ans, l’abattement est de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, et l'excédent est soumis aux droits de succession classiques.

Je vous conseille de consulter un notaire ou un conseiller fiscal pour confirmer ces éléments en fonction des détails précis de votre situation et pour éviter toute surprise.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**