probleme succession
Publié : lun. mai 22, 2006 8:47 am
bonjour,
Je viens vous demander conseil pour un problème de succession entre ma soeur et ses enfants et les autres membres de la famille.
Il y a une dizaine d'années, ma soeur qui hébergeait ma mère dans son appartement, a décidé d'habiter la maison de ma mère. Pour ce faire elle a demandé à ses frères et soeurs l'autorisation de réaliser quelques travaux dans la maison (remplacement des fenêtres, modifications des cloisons intérieures). L'accord lui a été donné par écrit à la condition que ces travaux soit fait à ses frais. Au fil des années elle a effectuée d'autres travaux d'amélioration dans la maison sans demander l'accord des autres héritiers.
Aujourd'hui, ma soeur est décédée et ma mère est en maison de retraite. Son mari souhaite acheter la maison avec un de ses enfants qui vient d'aménager sans demander l'accord des autres héritiers, il nous demande de lui rembourser le montant des travaux effectués jusqu'à cette date.
Sachant qu'il n'a jamais payé aucun loyer, doit on lui rembourser l'ensemble des travaux?
Son fils avait il le droit de s'installer dans la maison sans l'accord des autres héritiers?
Aujourd'hui le notaire a fait une évaluation de la maison. Pour régler la succession, il nous demande de payer tous les travaux ( 50 000 euros) en déduisant l'indemnité d'occupation de la maison (4000 euros). Ces chiffres me semblent excessifs pour les travaux et surtout dérisoires pour l' indemnité d'occupation (10 ans) Quel est votre avis?
Je viens vous demander conseil pour un problème de succession entre ma soeur et ses enfants et les autres membres de la famille.
Il y a une dizaine d'années, ma soeur qui hébergeait ma mère dans son appartement, a décidé d'habiter la maison de ma mère. Pour ce faire elle a demandé à ses frères et soeurs l'autorisation de réaliser quelques travaux dans la maison (remplacement des fenêtres, modifications des cloisons intérieures). L'accord lui a été donné par écrit à la condition que ces travaux soit fait à ses frais. Au fil des années elle a effectuée d'autres travaux d'amélioration dans la maison sans demander l'accord des autres héritiers.
Aujourd'hui, ma soeur est décédée et ma mère est en maison de retraite. Son mari souhaite acheter la maison avec un de ses enfants qui vient d'aménager sans demander l'accord des autres héritiers, il nous demande de lui rembourser le montant des travaux effectués jusqu'à cette date.
Sachant qu'il n'a jamais payé aucun loyer, doit on lui rembourser l'ensemble des travaux?
Son fils avait il le droit de s'installer dans la maison sans l'accord des autres héritiers?
Aujourd'hui le notaire a fait une évaluation de la maison. Pour régler la succession, il nous demande de payer tous les travaux ( 50 000 euros) en déduisant l'indemnité d'occupation de la maison (4000 euros). Ces chiffres me semblent excessifs pour les travaux et surtout dérisoires pour l' indemnité d'occupation (10 ans) Quel est votre avis?