Associés en SNC et droit d'héritage
Publié : sam. mai 27, 2006 2:46 pm
Bonjour,
Voilà ma question : mes parents ont crée voilà 15 ans une SNC avec apport numéraire et immobilier (fonds de commerce, batiment +appartements) en association avec mon frère aine.
Un peu avant le décès de mon père voila 5 ans ce dernier à transferé ses parts à ma maman. Nous venons d'apprendre aujoud'hui que mon frère ainé a exclu notre mère comme associé et l'a remplacée par sa concubine.
Ma mère nous dit à ce jour ne pas avoir su ce qu'elle signait, n'avoir rien reçu en contrepartie et demande à récupérer ce qui lui est du.
Un recours est il possible ?
Une telle transaction est elle légale vu qu'il s'agit ici d'un fils et d'une mère et que cette transaction peut correspondre à un déshéritage des autres enfants? ou est il juste considéré comme un associé d'ou la faisabilité de cette transaction?
Merci pour votre aide
Voilà ma question : mes parents ont crée voilà 15 ans une SNC avec apport numéraire et immobilier (fonds de commerce, batiment +appartements) en association avec mon frère aine.
Un peu avant le décès de mon père voila 5 ans ce dernier à transferé ses parts à ma maman. Nous venons d'apprendre aujoud'hui que mon frère ainé a exclu notre mère comme associé et l'a remplacée par sa concubine.
Ma mère nous dit à ce jour ne pas avoir su ce qu'elle signait, n'avoir rien reçu en contrepartie et demande à récupérer ce qui lui est du.
Un recours est il possible ?
Une telle transaction est elle légale vu qu'il s'agit ici d'un fils et d'une mère et que cette transaction peut correspondre à un déshéritage des autres enfants? ou est il juste considéré comme un associé d'ou la faisabilité de cette transaction?
Merci pour votre aide