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probleme de succession ou notaire malhonnete

Publié : sam. mai 27, 2006 5:26 pm
par Lesreptiles
mon oncle vient malheureusement de perdre son amie qui était propriétaire de sa maison n'a comme héritier que son frère mais a fait un testament ollographe pour que mon oncle reste dans la maison jusqu'à la fin de ses jours
aujourd'hui pour qu'il puisse bénéficier de la maison on lui reclame 30% du prix de la maison qui a été estimé par le notaire sans visite et on réclame 40% au frère de la défunte
or si j'ai bien compreis mon oncle n'est pas héritier mais usufruit alors pourquoi doit il payer le probléme c'est qu'on ne lui laisse que 6 mois et puis ensuite il est dehors car il ne peut pas payer ayant une toute petite retraite et le frère non plus aidez moi vite svp

Publié : lun. mai 29, 2006 11:03 am
par administrateur
L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

L’usufruit a en effet une valeur qui dépend de l’âge de l’usufruitier. Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de l’usufruit sera faible. Il semble qu’en l’espèce l’usufruit ait été évalué à 30 %. Nous pensons qu’il y a eu une incompréhension avec le notaire et nous vous conseillons de le recontacter.

En effet, en cas de succession, chaque héritier doit verser des droits à l’Etat. S’agissant de votre oncle, ces droits seront calculés sur la base de ces 30% de la valeur de la maison. Mais il ne s’agit pas de payer 30 % du prix de la maison, seulement des impôts sur cette valeur.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI