Traduction document
Publié : lun. juil. 14, 2025 10:43 am
Bonjour,
Je souhaite obtenir des précisions juridiques sur la recevabilité d’un document rédigé en anglais dans le cadre d’une procédure civile en France. Une amie, défenderesse devant le tribunal judiciaire de Paris, souhaite produire un rapport d’expertise technique provenant du Royaume-Uni. Ce document, rédigé en anglais, n’a pas encore été traduit.
Je m’interroge sur plusieurs points : la traduction est-elle juridiquement obligatoire ? Si oui, doit-elle être réalisée par un traducteur assermenté ou une traduction libre peut-elle suffire ? En cas d’erreur de traduction, qui en porte la responsabilité ? Enfin, peut-on verser le document en version originale tout en demandant un délai pour fournir une traduction officielle, afin de respecter les délais de procédure ?
Je suis preneur de tout éclairage, texte de loi ou jurisprudence sur ce sujet.
Je souhaite obtenir des précisions juridiques sur la recevabilité d’un document rédigé en anglais dans le cadre d’une procédure civile en France. Une amie, défenderesse devant le tribunal judiciaire de Paris, souhaite produire un rapport d’expertise technique provenant du Royaume-Uni. Ce document, rédigé en anglais, n’a pas encore été traduit.
Je m’interroge sur plusieurs points : la traduction est-elle juridiquement obligatoire ? Si oui, doit-elle être réalisée par un traducteur assermenté ou une traduction libre peut-elle suffire ? En cas d’erreur de traduction, qui en porte la responsabilité ? Enfin, peut-on verser le document en version originale tout en demandant un délai pour fournir une traduction officielle, afin de respecter les délais de procédure ?
Je suis preneur de tout éclairage, texte de loi ou jurisprudence sur ce sujet.