droits de succession
Publié : dim. mai 28, 2006 7:06 pm
Bonjour,
mon père est décédé il ya 2 mois et laisse un actif successoral d'environ 70.000 €(Il n'y a pas de bien immobilier).
Il laisse 2 héritiers, ma mère et moi-même. L'estimation del'héritage est d'env. 70.000 €)
Ma mère possède en propre une maison(réemploi d'héritage).
Mes parents se sont mariés en 1953 et n'ont conclu aucun contrat de mariage.
Il y a 3 ans, ils m'ont légué leur ancien appartement estimé à 90000 €.
Sur cette succession, je ne souhaiterais bénéficier que d'une voiture qui vaut encore env. 10.000 €, le reste revenant à ma mère. Après réintégration du don de l'appartement, je devrais donc m'acquitter des droits de succession. Pour l'éviter, est-il possible que ma mère perçoive la totalité de la succession (l'exoneration pour le conjoint survivant étant de 75.000 €) et me fasse par la suite un don de cette voiture? Puis-je néanmoins faire immatriculer la voiture à mon nom?
Merci
mon père est décédé il ya 2 mois et laisse un actif successoral d'environ 70.000 €(Il n'y a pas de bien immobilier).
Il laisse 2 héritiers, ma mère et moi-même. L'estimation del'héritage est d'env. 70.000 €)
Ma mère possède en propre une maison(réemploi d'héritage).
Mes parents se sont mariés en 1953 et n'ont conclu aucun contrat de mariage.
Il y a 3 ans, ils m'ont légué leur ancien appartement estimé à 90000 €.
Sur cette succession, je ne souhaiterais bénéficier que d'une voiture qui vaut encore env. 10.000 €, le reste revenant à ma mère. Après réintégration du don de l'appartement, je devrais donc m'acquitter des droits de succession. Pour l'éviter, est-il possible que ma mère perçoive la totalité de la succession (l'exoneration pour le conjoint survivant étant de 75.000 €) et me fasse par la suite un don de cette voiture? Puis-je néanmoins faire immatriculer la voiture à mon nom?
Merci