questions
Publié : jeu. juin 01, 2006 7:25 pm
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelques semaines. Elle laisse derrière lui deux filles et deux fils.
J'étais le seul à etre encore en contact avec elle (elle était divorcée), et il se trouve qu'elle m'a vendu sa maison il y a quinze ans.
Je souhaiterais savoir plusieurs choses.
D'abord, il m'a vendu cette maison "en dehors de la comptabilité du notaire" qui s'est chargé de l'acte authentique. Mes frères et soeurs, avec qui je suis en froid, pourront-ils avoir accès aux comptes bancaires de ma défunte mère pour avoir la preuve de versements éventuels? Pourront-ils avoir accès à mes comptes s'ils attaquent l'héritage?
A propos de cet héritage, doit-il prendre en compte cette maison? en d'autres termes, mon frère et mes soeurs peuvent-ils attaquer cette vente en se considérant comme lésés?
Au moment de la vente, le notaire nous avait parlé d'un délai de prescription qui, une fois passé, rendrait la vente inattaquable. Cette disposition existe-t-elle en droit?
Se pose aussi le problème des biens à l'intérieur de la maison dont je suis propriétaire : sont-ils soumis à la succession ou m'appartiennent-ils (ma mère habitait la maison jusqu'à son décès)?
J'aurais d'autres questions à vous soumettre, mais celles que je viens de vous poser sont un bon préalable.
Merci de me répondre au plus vite, pour que je puisse prendre les dispositions nécessaires à la défense de mes droits, ne serait-ce que moraux.
Ma mère est décédée il y a quelques semaines. Elle laisse derrière lui deux filles et deux fils.
J'étais le seul à etre encore en contact avec elle (elle était divorcée), et il se trouve qu'elle m'a vendu sa maison il y a quinze ans.
Je souhaiterais savoir plusieurs choses.
D'abord, il m'a vendu cette maison "en dehors de la comptabilité du notaire" qui s'est chargé de l'acte authentique. Mes frères et soeurs, avec qui je suis en froid, pourront-ils avoir accès aux comptes bancaires de ma défunte mère pour avoir la preuve de versements éventuels? Pourront-ils avoir accès à mes comptes s'ils attaquent l'héritage?
A propos de cet héritage, doit-il prendre en compte cette maison? en d'autres termes, mon frère et mes soeurs peuvent-ils attaquer cette vente en se considérant comme lésés?
Au moment de la vente, le notaire nous avait parlé d'un délai de prescription qui, une fois passé, rendrait la vente inattaquable. Cette disposition existe-t-elle en droit?
Se pose aussi le problème des biens à l'intérieur de la maison dont je suis propriétaire : sont-ils soumis à la succession ou m'appartiennent-ils (ma mère habitait la maison jusqu'à son décès)?
J'aurais d'autres questions à vous soumettre, mais celles que je viens de vous poser sont un bon préalable.
Merci de me répondre au plus vite, pour que je puisse prendre les dispositions nécessaires à la défense de mes droits, ne serait-ce que moraux.