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droit de succession: part de chacun
Publié : sam. juin 03, 2006 8:40 pm
par chantal
Nous étions six frères et soeurs,une de mes soeurs vient de décéder,mon père est toujours vivant , ma mère est décédée.
Quelle sera la part de chacun?
Merci pour la réponse
Publié : mer. juin 07, 2006 6:07 pm
par administrateur
L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :
Si votre sœur n’avait ni conjoint ni enfants, la succession sera partagée entre son père et ses frères et sœurs. En effet, en vertu de l’article 738 du code civil, la succession sera dévolue pour un quart à votre père et pour trois quarts aux frères et sœurs ou à leurs descendants.
Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.
Cordialement,
L'équipe du cabinet PICOVSCHI