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Question de Droit (Héritage)
Publié : mar. juin 06, 2006 8:36 pm
par MJJ
Dans une famille où il ne reste qu'un seul parent à savoir la mère, ayant une fille (l'ainée) et un fils, la mère peut elle SANS LE CONSENTEMENT de la fille, faire bénéficier UNIQUEMENT le fils de la jouissance (usufruit) de l'héritage ( ici une maison ) et celà jusqu'à la mort du fils?
Merci d'avance.
Publié : mer. juin 07, 2006 2:11 pm
par MJJ
D'aprés mes ce que je lis, il semblerait que la mére puisse faire celà.
La fille aurait elle droit à un dédomagement?
Publié : sam. juil. 08, 2006 11:08 pm
par MJJ
...personne
Publié : dim. juil. 09, 2006 7:55 am
par Taiko
Bonjour,
Au décès, chacun des enfants recevra nécessairrement 1/3 de la succession en toute propriété.
La marge de manoeuvre ne peut porter que sur le 1/3 restant (qui pourra effectivement être démembré ou attribué à un seul des 2 enfants).
Publié : lun. juil. 10, 2006 7:11 am
par MJJ
Merci