Dettes sur succession
Publié : mer. juin 07, 2006 2:30 pm
Bonjour,
Ma mère vient de décéder et on s'est aperçu, mon frère et moi, qu'elle avait des dettes un peu partout et notamment envers le trésor public. L'APA lui avait été versée par erreur, 2 fois en Février 2004. Maintenant le conseil général demande de rembourser cette somme indument perçue. Doit-on rembourser, sachant que ma mère ne nous a rien laissé : aucun bien immobilier, ni liquidités.
Merci pour votre réponse
Ma mère vient de décéder et on s'est aperçu, mon frère et moi, qu'elle avait des dettes un peu partout et notamment envers le trésor public. L'APA lui avait été versée par erreur, 2 fois en Février 2004. Maintenant le conseil général demande de rembourser cette somme indument perçue. Doit-on rembourser, sachant que ma mère ne nous a rien laissé : aucun bien immobilier, ni liquidités.
Merci pour votre réponse