succession : usucapion?
Publié : jeu. juin 08, 2006 8:20 am
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a 2 mois. Mon père, son frère et sa soeur possèdent donc maintenant deux pavillons. Ils sont tous les deux divisés en 4 parts (les 3 enfants et la quotité disponible revenant à seulement 2 de mes cousins). La première maison va être mise en vente rapidement.
Mon père vit depuis toujours dans la deuxième. Avec ses parents d'abord, ensuite avec sa grand-mère, puis seul à l'âge de 18 ans, et enfin avec sa femme (ma mère). Il a aujourd'hui 57 ans... Il est usufruitié de cette deuxième maison, mais plus aucune trace du papier le prouvant...
La part revenant à mon père sur la première maison ne suffit pas à racheter les 3 parts de la deuxième maison (celle dans laquelle il vit). Elle ne suffirait même pas à racheter un autre bien. Mon père, ma mère, mon frère et ma soeur risquent donc de se retrouver à la rue.
Mon père n'a jamais payé de loyer. Mais il a toujours payé les taxes foncières, a entretenu la maison, et a fait des travaux considérables sur une dépendance.
Aujourd'hui mon oncle (le frère de mon père, dont on n'avait plus de nouvelle depuis plus de 30 ans, et qui a changé plusieurs fois d'identité) réclame un loyer sur toutes ces années d'occupation gratuite, en plus biensûr de ses parts sur les deux maisons.
Quels sont les recours?
Mes parents, plus particulièrement mon père peut-il devenir propriétaire de cette deuxième maison par prescription acquisitive? Il semblerait qu'il réponde aux conditions : continue, publique, paisible et non équivoque.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Ma grand-mère est décédée il y a 2 mois. Mon père, son frère et sa soeur possèdent donc maintenant deux pavillons. Ils sont tous les deux divisés en 4 parts (les 3 enfants et la quotité disponible revenant à seulement 2 de mes cousins). La première maison va être mise en vente rapidement.
Mon père vit depuis toujours dans la deuxième. Avec ses parents d'abord, ensuite avec sa grand-mère, puis seul à l'âge de 18 ans, et enfin avec sa femme (ma mère). Il a aujourd'hui 57 ans... Il est usufruitié de cette deuxième maison, mais plus aucune trace du papier le prouvant...
La part revenant à mon père sur la première maison ne suffit pas à racheter les 3 parts de la deuxième maison (celle dans laquelle il vit). Elle ne suffirait même pas à racheter un autre bien. Mon père, ma mère, mon frère et ma soeur risquent donc de se retrouver à la rue.
Mon père n'a jamais payé de loyer. Mais il a toujours payé les taxes foncières, a entretenu la maison, et a fait des travaux considérables sur une dépendance.
Aujourd'hui mon oncle (le frère de mon père, dont on n'avait plus de nouvelle depuis plus de 30 ans, et qui a changé plusieurs fois d'identité) réclame un loyer sur toutes ces années d'occupation gratuite, en plus biensûr de ses parts sur les deux maisons.
Quels sont les recours?
Mes parents, plus particulièrement mon père peut-il devenir propriétaire de cette deuxième maison par prescription acquisitive? Il semblerait qu'il réponde aux conditions : continue, publique, paisible et non équivoque.
Je vous remercie par avance de votre réponse.