Pour répondre à votre question, sachez que l’imposition de la plus value en cas de vente d’un bien immobilier a connu des aménagements depuis le 1er janvier 2004.
Il faut procéder en plusieurs étapes pour déterminer le montant de l’imposition. Tout d’abord la plus-value brute se détermine en retranchant au prix de cession le prix d’acquisition, le montant des frais d’acquisition ainsi que le montant des travaux. La plus-value brute sera ensuite réduite d’un abattement de 10% par an à partir de la 6è année d’acquisition. Cela signifie qu’au bout de 15 années de détention vous êtes totalement exonéré des plus-values.
De plus, il existe d’autres exonérations, notamment pour les résidences secondaires si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale.
Si une plus-value subsiste malgré tout, votre notaire retiendra une imposition au taux de 27% sur la plus-value ainsi calculée au vu d'une déclaration qu'il préparera avec vous. Pour connaître, dès la mise en vente le montant de la plus-value, il est donc préférable de consulter un notaire.
lun. févr. 12, 2007 9:44 am
