vente d'un bien
Publié : jeu. juin 15, 2006 1:10 pm
Bonjour,
Apres le décès de mes parents,mes freres et moi, avons decidé de vendre
leur maison. Nous avons trouvé un acheteur et signé avec ce dernier une promesse de vente chez un notaire.
Malheureusement un de mes frères,après avoir signé ce compromis, refuse maintenant de vendre sous prétexte qu'il n'a pas fini de déménager la maison( nous etions d'accord pour qu'il y habite ).
Quelles peuvent être les conséquences d'un tel refus ? et surtout sommes
nous (qui sommes toujours d'accord pour vendre ) redevables de pénalités ?
merci de votre réponses
Apres le décès de mes parents,mes freres et moi, avons decidé de vendre
leur maison. Nous avons trouvé un acheteur et signé avec ce dernier une promesse de vente chez un notaire.
Malheureusement un de mes frères,après avoir signé ce compromis, refuse maintenant de vendre sous prétexte qu'il n'a pas fini de déménager la maison( nous etions d'accord pour qu'il y habite ).
Quelles peuvent être les conséquences d'un tel refus ? et surtout sommes
nous (qui sommes toujours d'accord pour vendre ) redevables de pénalités ?
merci de votre réponses