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probleme donnation du vivant des parents

Publié : ven. juin 16, 2006 12:58 pm
par jejelam
bonjour

j'ai 1 frere et 1 soeur mes parents ont achete une maison juste a cote de chez + 1 appartement juste a cote de chez eux aussi !
ils ont place ma soeur dans la maison et mon frere dans l'appartement !
mes parents paye tous les frais eau electricite chauffage impots a mon frere et ma soeur !!!

alors que moi il mon dis debrouille toi !!

ils vont meme embauche mon frere et ma soeur dans leur societe que faire ???

je me sent blase ils en profite a fond parte en vacances avec eux resto etc...
mon frere et ma soeur du coup beaucoup d'argent de cote puisqu'il ne depasse rien !!
mes parents paye tous a mon frere et ma soeur .
et moi dans tous sa ou et ma part car l'argent ce distribut en 2 et pas en 3 que faire svp merci

Publié : lun. mars 12, 2007 4:11 pm
par jejelam
sos
toujours pas reponse

Publié : lun. mars 12, 2007 6:33 pm
par Hector
Bonjour,

Il existe entre parents et enfants une obligation réciproque d'aide et de secours, qui va jusqu'au logement.

Si vos frère et soeur sont dans le besoin, vos parents ne font qu'exécuter leur obligation.

Sinon, les sommes d'argents et les facilités qu'ils leur consentent (y compris le montant des loyers non payés) peuvent être analysées comme des donations, dès lors qu'il ne s'agit plus de cadeaux "courants" que l'on appelle les dons d'usage.

A l'occasion de la succession de vos parents, vous pourrez demander que ces avantages soient réintégrées dans la succession à condition d'apporter les preuves de la situation que vous constatez.

Publié : lun. mars 12, 2007 9:01 pm
par jejelam
merci de ta reponse