Forum héritage succession

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières ( à défaut de celles de mon notaire!)

Ma mère hérite d'une maison à raison de 50%, elle devra 60% de sa part à l'état ( cause filiale non directe) cependant elle devra également solder une dette du conseil régional d'une valeur de 19000E correspondant à l'hopistalisation de la défunte.

Le notaire dit que cette dette pourrait être pris en charge par le conseil régional ( donc annulée) si l'héritage ne dépasse pas 39000E.

Ma question est donc la suivante; ces 39000E correspondent ils à "la part" de ma mére (soit 50% du prix de la maison) OU BIEN correspondent ils à l'actif de l'hériatge seulement (soit 50% de la maison - 60% de dettes fiscales )? car cela changerai l'estimation du prix de vente de la maison.

En espérant avoir été la plus prècise possible.

Merci et à bientôt.

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Au vu des faits que vous relates, il semble que ces 39 000 euros correspondent à la part de votre mère, soit les 50 % de la maison.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

Merci de votre réponse, je vous tiendrais au courant.
A bientôt.