Forum héritage succession

le 12/06/2000 trois occupants d'une voiture sont décédés.Il s'agit d'alice, veuve de 60 ans, de sa fille unique, Marie, agée de 39 ans, et de son mari Gaston age de 52 ans. l'ordre des deces n'a pas pu etre etabli.
Par testament en date du 22/11/1985, alice a legué l'universalité de ses biens à sa fille et, à defaut, à son gendre. Le meme jour Marie a testé en faveur de sa mere et, à defaut en faveur de son mari.Ce dernier a lui meme à la meme date institué pour legataire universelle son epouse et, à defaut, sa belle mere.
Alice avait une soeur; marie, outre cette tante maternelle, avait une tante dans la ligne paternelle; gaston laisse un frere et une soeur. il me faut regler la succession des trois comourants

Chère Monsieur,

Nous vous remercions pour votre confiance.

Les décès successifs dont vous faites état dans votre question ont eu lieu avant l’application de la loi du 3 décembre 2001.

Par conséquent, la théorie des comourants est effectivement applicable. Cette théorie avait pour but de rétablir l’ordre des décès en fonction de présomptions légales, notamment fondées sur l’âge des personnes concernées.

L’application de cette règle nécessitant des éléments d’information supplémentaire, je vous propose de me contacter au cabinet (01 56 79 11 00), afin que nous puissions en discuter ensemble.

Cordialement,

G.P.