Page 1 sur 1

heritage dilapidé

Publié : jeu. juin 22, 2006 8:41 pm
par CLAUS
Bonjour

Un soucis, j'ai ma grand mère qui est gravement malade et au fur et a mesure mon père (qui est son fils) et ses 3 soeurs s'apercoivent que ma cousine donc la petite fille à profité" de ma grand mère pendant des annees
Mes grands parents étaient en possesion de 2 maisons qu'ils ont vendu ils y a quelques annèes avant le decès de mon grand père et d'après le décompte de ma grand mère il ne reste plus grand chose également que depuis quelques annèes cette petite fille avait et a toujours procuration sur le compte de ma grand mère et que des chèques d'importante sommes ont servi à lui acheter des biens mobiliers voiture ...
aujourd'hui ma grand mère est à l'hopital et des chèques sont toujours débités mon père a vu la banque qui refuse de retirer la procuration le tribunal veut une expertise medical mais il faut que ma grand mere soit chez elle
aujourd'hui il n'y a plus rien mis à part une assurance vie d'environ 350000francs au nom d'une de ses filles et cette petite fille
ma grand mère n'a plus que quelques semaines à vivre mon père crie au vol que pouvons nous faire

Amicalement Laetitia
que pourrais faire mon pere pour

Publié : lun. juil. 24, 2006 9:11 pm
par administrateur
L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Vous pouvez faire état de donations déguisées envers cette cousine. Il faut pour cela trouver le maximum de preuves, des factures, des relevés de compte. Vous pourrez ainsi faire reconnaître par le tribunal que cette cousine a bénéficié de donations. Si ces donations dépassent la quotité disponible, votre cousine pourrait devoir rapporter les sommes trop perçues.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI