Actualisation d'un acte de succession.
Publié : lun. juin 26, 2006 8:09 am
Bonjour
ma grand-mere etant décédé en 2003, nous avons herité d'un bien immobilier. L'evaluation financiere a été faite sur la base de 2003.
Maintenant nous avons trouvé un acheteur, qui nous achete le bien pour un montant superieur. Y a-t-il moyen de reactualiser l'acte de succession ?
L' administration fiscale autorise-t-elle une reactualisation de l'acte de succession pour une periode definie ?
Merci
ma grand-mere etant décédé en 2003, nous avons herité d'un bien immobilier. L'evaluation financiere a été faite sur la base de 2003.
Maintenant nous avons trouvé un acheteur, qui nous achete le bien pour un montant superieur. Y a-t-il moyen de reactualiser l'acte de succession ?
L' administration fiscale autorise-t-elle une reactualisation de l'acte de succession pour une periode definie ?
Merci