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Ma maison ou pas ma maison?

Publié : lun. févr. 27, 2006 1:44 pm
par alainsyl
Bonjour,
En 1992 j'ai voulu acheter une maison.Ne pouvant obtenir de
crédits,une banque m'a conseillé:quelqu'un d'autre prend le crédit
à votre place!Mon père l'a fait pour moi.Etant donné qu'il avait
75ans,les assurances ne voulaient rien savoir et donc la maison à
servie de garantie et "mise à son nom"!Le crédit était sur 7ans ,je
remboursais mon père tous les mois,,j'avais une alloc.logement,ce
droit m'avait été accordé après passage en commition à la CAF où
j'ai exposé les faits.Une fois le crédit remboursé,en 1999,mon père
s'est renseigné chez plusieurs notaires et pour être sûrs que
"ma"maison me reste(nous étions 3enfants),il m'en a fait donnation et
en plus il a laissé un testament où il précise que mes 2 frères ont
été allotés en 1982 et 1983.Seulement voilà,mes 2 frères sont
décédés avant mon père et au décés de celui-ci en décembre
2004,le notaire m'apprend que je "dois" la moitié de ma maison aux
héritiers de mes frères!!La donnation ne me rend propriètaire qu'à
moitié?Mais les taxes foncières et les assurances de l'immeuble ne
m'ont jamais étés débités à moitié par contre!Et personne n'a
contribué aux travaux!Maintenant tout le monde(ou presque) veut que je
"mette" la maison dans la succession!!Je ne suis pas d'accord!C'est
logique!En plus de la donnation et du testament j'ai remis les preuves
de mes paiements faits à mon père!
Ils sont 5 neveux et nièces,deux ont écrit à mon notaire pour dire
qu'ils ne voulaient rien sur cette maison sachant que c'est la
mienne.Les 3 autres(enfants de mon frère aîné)veulent que la maison
fasse partie de la succession,"sans demander quoi que ce soit dessus"
paraît-il!!Alors je ne vois pas bien le but??
Maintenant mon notaire me pousse à une action en justice!?Car il
paraît que je "bloque" la succession en refusant d'y inclure ma
maison!
Je précise qu'il y a 2 notaires!Mon père était remarié et à son
décès ma belle-mère a choisi un notaire.Moi j'ai choisi le
mien,celui-là même qui nous a vendu la maison et qui sait comment a
été fait l'achat!Je le pensais plus à même de me défendre mais...
Ma belle-mère est de très mauvaise foi,elle qui a à l'époque fait,
avec mon père et moi, toutes les banques!
(Elle n'a droit à rien sur cette maison)Elle refuse de m'aider,bien au
contraire!Je crois que je n'ai pas grand choix?Non?
Ou je me bats et je pense que ça prendra des années!
Ou je "laisse" la maison faire parti de la succession?
Merci pour votre aide et vos conseils

réponse

Publié : jeu. mars 02, 2006 8:37 am
par administrateur
Cher Monsieur,

Je vous remercie pour la confiance que vous portez à notre cabinet.

Pour répondre à votre question, il est vrai que votre maison, achetée au nom de votre père, puisse être incluse dans la masse successorale. Cependant, pour être en mesure de vous répondre, certains éléments complémentaires doivent être apportés, notamment l’acte de donation de la maison.

En effet, une analyse des mentions précises de la donation et du testament est nécessaire pour vous conseiller dans votre situation.

Je vous propose donc de prendre attache auprès du cabinet, afin que nous puissions discuter ensemble de ces éléments.

Cordialement,

G.P.