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refus de vente d'un héritier

Publié : mar. juin 27, 2006 9:40 am
par cedrik
bonjour je vous expose mon probléme
Suite au décé de ma mére seule propriétaire de ces biens, ayant déposé un testament chez le notaire afin de me prévilegier, par rapport à mon frére concernant l'héritage de la maison et son mobiliers. Malgré ceci je suis quand meme dans l'obligation de vendre cette maison afin de payer la part de mon frére, ainsi que les frais de succesion, mais celui ci n'étant pas d'accord avec le choix de ça mére sur le testament il veut bloquer cette vente.
mes questions sont
1 En a t'il le droit ?
2 si oui quel est mon reccourt ?
3 puis je continuer a vivre dans cette maison ?
4 peut il me demander un loyer ?
Merci de votre réponse

Publié : mer. juil. 26, 2006 8:05 pm
par administrateur
L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Il faut en effet l'accord de tous le sindivisaires pour préocéder à la vente.

Si votre frèrerefuse et qu'il abuse de ce droit de refus pour vous nuire, vous pouvez toujours saisir le juge pour qu'il constate cet abus et vous autorise à vendre la maison.

Si vous désirez continuer à vivre dans la maison et que vous ne pouvez pa spayer la aprt de votre frère en capital, vous serez effectivement obliger de lui payer une rentre ou une indemnité d'occupation. Il faut alors négocier cela avec lui.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI