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bonsoir à tous,
Publié : mer. juin 28, 2006 8:47 pm
par endeuillée
J'ai perdu mon papa le 24 juin. Mon père s'est marié 3 fois en tout. De ces unions il a eu plusieurs enfants. Il est décédé à 2 heures du matin, à 8 heures, ma belle-mère s'est pointée à la banque pour effectuer des retraits prétextant que l'argent servirait à payer les courses pour les repas pour les éventuels visiteurs (amis proches ou famille...). Entre temps ma belle-mère réceptionne 2 faxs de l'étranger avec des numéros de compte bancaire. Par ailleurs, je m'étonnais du fait que ses comptes bancaires n'aient pas été bloqués? Intriguée, je contacte une notaire qui fait fermer les comptes...Mon papa possède une maison ainsi que pas mal d'argent sur ses comptes. Je m'inquiète déjà pour la suite des évènements...A votre avis peux-elle bénéficier de la totalité des biens de mon papa, a-t-elle le droit? Je suis complètement perdue et surtout déçue de la tournure malsaine des évènements. Elle a parlé à quelqu'un de son projet de vendre la maison et partir dans le sud...Je suis écoeurée. Je ne cours pas après l'argent mais je ne souhaite pas qu'elle nous dépouille de nos droits, déjà qu'elle nous a privé depuis de trop longues années de notre père.
Publié : dim. juil. 02, 2006 2:42 pm
par endeuillée
personne pour me répondre???
Publié : jeu. juil. 06, 2006 7:39 pm
par Ancelin
Bonjour,
Je ne connais pas tout exactement, mais je peux vous dire que concernant les retraits effectués sur les comptes de votre père suite au décès, les sommes devraient normalement être réintégrées dans la succession. Il y a toujours moyen de prouver que les retraits ont été effectués après le décès. Cependant, s'il s'agissait de comptes joints, l'époux survivant a des droits dessus. Je pense que votre notaire a pu vous informer plus précisement sur ces points
Publié : dim. juil. 30, 2006 6:08 pm
par administrateur
L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :
Tout dépend du régime matirmonial qui unissait votre père à votre belle-mère. S'ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle, tout revient à votre belle-mère et la succession ne sera réglée qu'à la mort de celle-ci.
En revanche, s'il étaient mariés sous un autre régime, notamment sous le rgéime légal, la succession va être réglée et vous aurez evidemment droit à une part de la succession. Votre belle-mère ne peut pas vous empêcher de recevoir votre part. Les enfants bénéficient, en effet, d'une part réservataire.
Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.
Cordialement,
L'équipe du cabinet PICOVSCHI