blocage de vente
Publié : jeu. juin 29, 2006 9:20 am
Bonjour,
Voici en quelques mots mon (notre) problème
Suite au décès du dernier de nos parents nous venons d'hériter d'un bien immobilier, la maison principale qu'occupée en dernier lieu notre mère, nous sommes quatre enfants et nous avons l'intention de vendre cette maison et faire un partage égal entre nous quatre jusq'ici tout va bien. Le problème est que nous avons un documents sur lequel il est indiquer qu'une de mes soeur a perçus (il y a une vingtaine d'année) une avance sur vente de 250 000 FF et nous savons grâce aux relevés de compte de ma mère qu'elle en a rembourser une certaine partie (environs 95 000 FF)
Et comme elle a ce doute que nous allons réclamer la difference non rembourser elle a bloquer la vente avec ce que cela comporte comme inconvénients
Ce que nous aurions souhaiter moi et mes deux autres frère et sœur s’est pouvoir réaliser au plus vite la vente pour ne pas être pénaliser par les impositions, que chacun des frères et sœurs n’ayant pas perçus d’avance sur vente récupère sa parts et que la part (ou une partie) revenant a ma sœur ayant perçus une avance soit bloquée chez notaire ou autres jusqu'à ce qu’elle puisse justifier des remboursements si remboursement complet il y a bien eu lieux (ce que nous doutons un peu)
Quels sont nos recours
Je crois savoir qu’un article 815-5 du code civil pourrait s’appliquer a cette situation.
J’espère que ces explications sont suffisamment claires.
Je vous remercie mille fois pour une réponse rapide !
Voici en quelques mots mon (notre) problème
Suite au décès du dernier de nos parents nous venons d'hériter d'un bien immobilier, la maison principale qu'occupée en dernier lieu notre mère, nous sommes quatre enfants et nous avons l'intention de vendre cette maison et faire un partage égal entre nous quatre jusq'ici tout va bien. Le problème est que nous avons un documents sur lequel il est indiquer qu'une de mes soeur a perçus (il y a une vingtaine d'année) une avance sur vente de 250 000 FF et nous savons grâce aux relevés de compte de ma mère qu'elle en a rembourser une certaine partie (environs 95 000 FF)
Et comme elle a ce doute que nous allons réclamer la difference non rembourser elle a bloquer la vente avec ce que cela comporte comme inconvénients
Ce que nous aurions souhaiter moi et mes deux autres frère et sœur s’est pouvoir réaliser au plus vite la vente pour ne pas être pénaliser par les impositions, que chacun des frères et sœurs n’ayant pas perçus d’avance sur vente récupère sa parts et que la part (ou une partie) revenant a ma sœur ayant perçus une avance soit bloquée chez notaire ou autres jusqu'à ce qu’elle puisse justifier des remboursements si remboursement complet il y a bien eu lieux (ce que nous doutons un peu)
Quels sont nos recours
Je crois savoir qu’un article 815-5 du code civil pourrait s’appliquer a cette situation.J’espère que ces explications sont suffisamment claires.
Je vous remercie mille fois pour une réponse rapide !