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blocage de vente

Publié : jeu. juin 29, 2006 9:20 am
par jnc13
Bonjour,
Voici en quelques mots mon (notre) problème
Suite au décès du dernier de nos parents nous venons d'hériter d'un bien immobilier, la maison principale qu'occupée en dernier lieu notre mère, nous sommes quatre enfants et nous avons l'intention de vendre cette maison et faire un partage égal entre nous quatre jusq'ici tout va bien. Le problème est que nous avons un documents sur lequel il est indiquer qu'une de mes soeur a perçus (il y a une vingtaine d'année) une avance sur vente de 250 000 FF et nous savons grâce aux relevés de compte de ma mère qu'elle en a rembourser une certaine partie (environs 95 000 FF)
Et comme elle a ce doute que nous allons réclamer la difference non rembourser elle a bloquer la vente avec ce que cela comporte comme inconvénients
Ce que nous aurions souhaiter moi et mes deux autres frère et sœur s’est pouvoir réaliser au plus vite la vente pour ne pas être pénaliser par les impositions, que chacun des frères et sœurs n’ayant pas perçus d’avance sur vente récupère sa parts et que la part (ou une partie) revenant a ma sœur ayant perçus une avance soit bloquée chez notaire ou autres jusqu'à ce qu’elle puisse justifier des remboursements si remboursement complet il y a bien eu lieux (ce que nous doutons un peu) :shock:

Quels sont nos recours :?: Je crois savoir qu’un article 815-5 du code civil pourrait s’appliquer a cette situation.

J’espère que ces explications sont suffisamment claires. :oops:

Je vous remercie mille fois pour une réponse rapide !

Publié : dim. juil. 30, 2006 6:26 pm
par administrateur
L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Le mieux serait évidemment de toruver une solution amiable, notamment en déduisant les dettes de votre soeur de la aprt qu'elle estr censée recevoir.

Toutefois, si aucune négociation ne s'avère possible, vous pouvez en effet saisir le tribunal pour faire valoir un blocage abusif de la part de votre soeur. Cette procédure peut s'avérer longue. Il est donc toujours préférable de tenter une négociation.

Nous pouvons vous assister dans une telle négociation, ainsi que devant le tribunal, le cas échéant.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI