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donation dernier vivant et sucession
Publié : dim. juil. 02, 2006 5:36 pm
par loizeaulyre
mon père récemment décédé a fait une donation dernier vivant à ma belle mère. comment puis je sortir de l'indivision ? de plus comment puis je m'assurer qu'elle ne va pas dépenser l'argent actuel?
il avait aussi des biens en espagne dont elle ne fait pas mention comment puis je l'y obliger?
merci beaucoup de vos réponses
Publié : dim. juil. 02, 2006 9:20 pm
par endeuillée
Bonsoir,
C'est à peu près ce qui est en train de m'arriver...Quelle triste aventure! Même pas le temps de faire le deuil de son père que déjà la belle-mère prépare ses arrières! Je serais toi, j'irai voir un notaire (il peut commencer par faire clôturer les comptes). C'est déjà une première étape. Sache qu'au pire des cas, ta belle-mère devra rembourser les dépenses à partir de l'étude des mouvements des comptes de ton papa à partir dès le 1er jour du décès...
Bon courage et si j'ai du nouveau...
Publié : dim. juil. 30, 2006 6:29 pm
par administrateur
L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :
En principe, nul n'est obligé de rester en indivision. Mais il est parfois difficile d'en sortir, notamment si els autres héritiers n'ont pas les moyens de vous restituer votre part.
Il est donc utile de négocier au sien d ela famille, ainsi qu'avec le notaire afin de toruver un réglement amiable.
A défaut, une procédure pourait être engagée. Nous sommes ne mesure de vous aider dans de telles circonstances.
Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.
Cordialement,
L'équipe du cabinet PICOVSCHI