Page 1 sur 1

nous n'avons pas été contactés ni informés par le notaire

Publié : mer. juil. 05, 2006 2:53 pm
par mestrelle
bonjour

mon père est décédé en avril l'année derniere il n'avait pas réglé sa succession. Ma mère a rapidement pris en mains la succession et a contacté un notaire pour la gérer car bien immobiliers existant. Or à ce jour les enfants ( nous sommes deux) n'ont été ni contactés ni informés s'agissant de la succession. Nous ne connaissons pas le notaire, il ne nous a rien envoyé . Est ce normal a ce jour d'être dans l'ignorance? Ne devions nous pas intervenir à un moment donné dans la procedure en tant qu'heritiers legaux? Ma mère n'en parle pas ou peu elle a juste évoqué son choix pour l'usufruit mais je ne lui pose pas de questions de peur qu'elle le prenne mal.
Merci de me répondre car j'imagine tous les scénarios et à force cela abat mon moral...

Publié : jeu. juil. 06, 2006 2:43 pm
par administrateur
Madame, Monsieur,

En réponse à votre question, le notaire chargé de la succession se doit de prendre contact avec les héritiers, il a une obligation de conseil envers eux et doit les aider à faire le choix d'accepter ou non la succession.
Il n'existe pas de délai légal mais le notaire doit accomplir ses diligences dans un délai raisonnable.
En revanche, du point de vue fiscal, la déclaration de succession doit se faire dans les 3 mois et 40 j du décès.
je vous invite à nous contacter au 01.56.79.11.00 si vous désirez que l'on intervienne auprès du notaire.

bien cordialement,

Gérard PICOVSCHI

Publié : ven. juil. 07, 2006 4:20 pm
par Taiko
Bonsoir,
administrateur
En revanche, du point de vue fiscal, la déclaration de succession doit se faire dans les 3 mois et 40 j du décès.
???

La déclaration est à faire dans les 6 mois du décès.

Si vous voulez rester maître de votre destinée, il va vous falloir vous résoudre à questionner votre mère sur les démarches déjà accomplies.