mon père s'est remarié, et ce, dès que la loi de 2001 est passée. Mon père et ma belle-mère vivaient dans cette maison.
Mon père est mort le mois dernier. Ma belle-mère argumente désormais sur le fait qu'elle peut rester dans la maison légalement et que nous ne récupérerions notre part qu'à sa mort.
Nous ne savons pas s'il y a un testament (a-priori non, mais contrat de mariage, oui)
J'ai utilisé Internet, j'ai lu les lois, je n'arrive pas à recouper les informations:
1/ Devient-elle propriétaire d'un quart de la maison ?
2/ A-t-elle l'usufruit de la maison?sur le site, il y a écrit :Si des enfants sont nés d’un mariage précédent, le conjoint n’a plus d’option possible, c’est le quart en pleine propriété qui lui revient. (article 757 du code civil)
3/ S'agit-il d'une autorisation de résidence temporaire ?
4/ Au-delà de 6 mois, le notaire peut-il vendre la maison ?sur le site, il y a écrit :L’article 763 du code civil accorde au conjoint survivant un droit de jouissance sur le logement. Ce droit de jouissance est temporaire, il est d’une durée de un an
5/ Malgré le contrat de mariage, mon père n'a pas pu céder notre part de la maison, à mon frère et à moi...?
Nous avons consulté plusieurs notaires et des services juridiques et nous n'avons encore eu aucune réponse précise et surtout la même.
J'aimerais savoir quoi faire, ce que je peux faire et ce que je ne dois pas faire. Merci à tout ceux qui liront ce post jusqu'au bout et merci à ceux qui me répondront...