8 ans après le décès, toujours pas de partage...
Publié : sam. juil. 15, 2006 9:39 am
Bonjour,
Cela fait 8 ans que ma grand-mère est décédée (veuve) et ses enfants (7) ne se sont toujours pas mis d'accord sur le partage des biens (immobiliers, terrains). Blocage dû au manque de signature d'au moins un des héritiers. L'argent que le notaire utilise pour payer les divers impôts arrive à sa fin...Au vu de ce que l'on nous a dit, chacun demande ce qu'il désire et au final c'est le notaire qui décidera, si toutes les signatures d'accord sont réunies : est-ce vrai? A quoi se fira-t'il pour partager les biens? De plus, il semblerait qu'une nouvelle loi (janvier 2007) permettra la séparation des biens, sans tenir compte de ces fameuses signaures, celui qui ne sera pas d'accord devra alors aller devant la justice pour contester. Dans ce cas également, à partir de quoi s'appuiera le notaire pour séparer les biens équitablement? Plusieurs personnes voulant parfois les mêmes choses bien sûr!
Merci.
Cela fait 8 ans que ma grand-mère est décédée (veuve) et ses enfants (7) ne se sont toujours pas mis d'accord sur le partage des biens (immobiliers, terrains). Blocage dû au manque de signature d'au moins un des héritiers. L'argent que le notaire utilise pour payer les divers impôts arrive à sa fin...Au vu de ce que l'on nous a dit, chacun demande ce qu'il désire et au final c'est le notaire qui décidera, si toutes les signatures d'accord sont réunies : est-ce vrai? A quoi se fira-t'il pour partager les biens? De plus, il semblerait qu'une nouvelle loi (janvier 2007) permettra la séparation des biens, sans tenir compte de ces fameuses signaures, celui qui ne sera pas d'accord devra alors aller devant la justice pour contester. Dans ce cas également, à partir de quoi s'appuiera le notaire pour séparer les biens équitablement? Plusieurs personnes voulant parfois les mêmes choses bien sûr!
Merci.