Responsabilité du notaire
Publié : mar. juil. 18, 2006 8:22 pm
Bonsoir,
J'aimerai savoir ou s'arrete la responsabilité d'un notaire quand un heritier n'a pas obtenu sa part dans une succession(par omission) Ce sont obligatoirement les heritiers qui doivent rembourser l'heritage perçu indument ou le notaire qui es responsable de son manque de précaution ? Je ne sais pas si je peut avoir confiance au notaire, j'ai peur qu'il tourne la situation a son avantage,ayant peu de connaissance sur les lois en vigueur.
J'aimerai savoir ou s'arrete la responsabilité d'un notaire quand un heritier n'a pas obtenu sa part dans une succession(par omission) Ce sont obligatoirement les heritiers qui doivent rembourser l'heritage perçu indument ou le notaire qui es responsable de son manque de précaution ? Je ne sais pas si je peut avoir confiance au notaire, j'ai peur qu'il tourne la situation a son avantage,ayant peu de connaissance sur les lois en vigueur.