donation lésant un enfant
Publié : lun. févr. 19, 2007 5:48 pm
45 jours avant son décès, ma mère a signé sur son lit d'hopital une donation de sa maison en faveur de ma soeur, sans que je sois tenue au courant.
Je ne peux pas prouver que ma mère était incapable, ni qu'elle a été forcée, ni que la signature a été falsifiée.
Le notaire chargé de la succession a mis 9 mois pour rediger un projet de déclaration dans lequel ne figurait pas mention de cette donation.
J'ai du exiger par l'intermédiaire de mon notaire une copie de cette donation contre laquelle je ne peux apparement rien.
Je pose cependant la question : lorsqu'une donation est faite, enlevant une part d'héritage à un enfant, celui-ci ne doit-il pas être informé ?
Si oui, dans quel délai et par qui ?
merci
Je ne peux pas prouver que ma mère était incapable, ni qu'elle a été forcée, ni que la signature a été falsifiée.
Le notaire chargé de la succession a mis 9 mois pour rediger un projet de déclaration dans lequel ne figurait pas mention de cette donation.
J'ai du exiger par l'intermédiaire de mon notaire une copie de cette donation contre laquelle je ne peux apparement rien.
Je pose cependant la question : lorsqu'une donation est faite, enlevant une part d'héritage à un enfant, celui-ci ne doit-il pas être informé ?
Si oui, dans quel délai et par qui ?
merci