frais de succession
Publié : mer. juil. 19, 2006 2:14 pm
ma mère est décédée en 01/2005 , nous sommes 5 enfants mais l'entente est très mauvaise entre nous.
Seuls 2 enfants rendaient encore visite à ma mère, et après le décès de ma mère, je me suis rendue chez un notaire avec ce que j'avais comme documents à l'époque, mes 2 frères et soeurs ont vidé la maison de ce qui les intéressaient. 3mois après je suis appelée chez ce notaire qui m'apprend que ma mère à laisser un testament en ma faveur et où je deviens "légataire universel" mon étonnement fut grand. Car tout étaient pratiquement disparu de cette maison. Mes 2 frères et soeurs avaient "volé" tous les bijoux que possédait ma mère et n'ont rien voulu me rendre évidement. Le notaire me dit que je dois recevoir 8/20 de toute la succession. Il m'apprend qu'il reste la maison et une assurance vie de 82.000 euros, je suis très étonnée car ma mère possédait beaucoup plus d'argent, je demande donc où est passé le reste de l'argent et mes frères et soeurs me disent que ma mère leur a donné de son vivant et que je ne peux rien faire. Donc je suis très en colère et je change de notaire qui me dit qu'une erreur a été commise de la part de son confrère et qu'il aurait dû consulter dès ma première visite chez lui le registre des testaments et il aurait alors pû me dire tout de suite qu'un testament existait et mes frères et soeurs n'auraient pas pû vider la maison.
A l'heure actuelle le premier notaire a touché l'argent de l'assurance vie de ma défunte mère, il a transmis au mois de mai 2006 (fin mai) la déclaration de succession avec beaucoup de retard et ce car mes fères et soeurs n'ont eux aucun droits de succession à payer, maintenant mon notaire me dit que je vais être pénalisée de cinq ou 6 mois (donc +/- 250euros de pénalité pour moi car déclaration pas rentrée à temps) et de plus il ne veut pas payer (avancer)les frais de succession pour moi en prenant dans l'argent de l'assurance vie qu'il détient; il veut que je paye de ma poche, c'est au alentours de 2500 euros.
En a-t-il le droit?
De plus c'est à peu près 100.000 euros que mon frère et ma soeur se sont empoché soit disant du vivant de ma mère et eux sur cet argent il n'ont rien à payer. Ils me disent que je n'ai qu'à prouver qu'ils ont eu ces sommes d'argent.
On m'a conseillé de faire une enquête bancaire sur les comptes que ma mère possédait à la banque, et on m'a dit que si j'arrivais à prouver qu'ils ont bien reçu ces sommes, ils devraient alors les rendre afin de les faire rentrer dans le pot succession pour les 5 enfants. J'estime que c'est du recel successoral et du vol à mon encontre.
De plus ma mère était âgée et ne savait ni lire ni écrire et ne parlait pas très bien le français et elle n'avait plus vraiment toutes ses capacités mentales à la fin de sa vie.
J'avais en plus en 2001 fait touché une énorme somme d'argent à ma mère pour des arriérés de pension de mon père décédé 35 ans plus tôt et il ne reste rien n'ont plus de cette argent. Je peux prouver que cette somme à bien été versée à ma mère, je sais d'où elle vient j'en ai les documents vu que c'est moi qui ai fait toutes les démarches administratives.
Que me conseillez-vous de faire :
-pour les frais de succession que le premier notaire ne veut pas payer pour moi?
- Pour l'argent détourné par mes 2 frères et soeurs?
D'avance, je vous remercie.
Seuls 2 enfants rendaient encore visite à ma mère, et après le décès de ma mère, je me suis rendue chez un notaire avec ce que j'avais comme documents à l'époque, mes 2 frères et soeurs ont vidé la maison de ce qui les intéressaient. 3mois après je suis appelée chez ce notaire qui m'apprend que ma mère à laisser un testament en ma faveur et où je deviens "légataire universel" mon étonnement fut grand. Car tout étaient pratiquement disparu de cette maison. Mes 2 frères et soeurs avaient "volé" tous les bijoux que possédait ma mère et n'ont rien voulu me rendre évidement. Le notaire me dit que je dois recevoir 8/20 de toute la succession. Il m'apprend qu'il reste la maison et une assurance vie de 82.000 euros, je suis très étonnée car ma mère possédait beaucoup plus d'argent, je demande donc où est passé le reste de l'argent et mes frères et soeurs me disent que ma mère leur a donné de son vivant et que je ne peux rien faire. Donc je suis très en colère et je change de notaire qui me dit qu'une erreur a été commise de la part de son confrère et qu'il aurait dû consulter dès ma première visite chez lui le registre des testaments et il aurait alors pû me dire tout de suite qu'un testament existait et mes frères et soeurs n'auraient pas pû vider la maison.
A l'heure actuelle le premier notaire a touché l'argent de l'assurance vie de ma défunte mère, il a transmis au mois de mai 2006 (fin mai) la déclaration de succession avec beaucoup de retard et ce car mes fères et soeurs n'ont eux aucun droits de succession à payer, maintenant mon notaire me dit que je vais être pénalisée de cinq ou 6 mois (donc +/- 250euros de pénalité pour moi car déclaration pas rentrée à temps) et de plus il ne veut pas payer (avancer)les frais de succession pour moi en prenant dans l'argent de l'assurance vie qu'il détient; il veut que je paye de ma poche, c'est au alentours de 2500 euros.
En a-t-il le droit?
De plus c'est à peu près 100.000 euros que mon frère et ma soeur se sont empoché soit disant du vivant de ma mère et eux sur cet argent il n'ont rien à payer. Ils me disent que je n'ai qu'à prouver qu'ils ont eu ces sommes d'argent.
On m'a conseillé de faire une enquête bancaire sur les comptes que ma mère possédait à la banque, et on m'a dit que si j'arrivais à prouver qu'ils ont bien reçu ces sommes, ils devraient alors les rendre afin de les faire rentrer dans le pot succession pour les 5 enfants. J'estime que c'est du recel successoral et du vol à mon encontre.
De plus ma mère était âgée et ne savait ni lire ni écrire et ne parlait pas très bien le français et elle n'avait plus vraiment toutes ses capacités mentales à la fin de sa vie.
J'avais en plus en 2001 fait touché une énorme somme d'argent à ma mère pour des arriérés de pension de mon père décédé 35 ans plus tôt et il ne reste rien n'ont plus de cette argent. Je peux prouver que cette somme à bien été versée à ma mère, je sais d'où elle vient j'en ai les documents vu que c'est moi qui ai fait toutes les démarches administratives.
Que me conseillez-vous de faire :
-pour les frais de succession que le premier notaire ne veut pas payer pour moi?
- Pour l'argent détourné par mes 2 frères et soeurs?
D'avance, je vous remercie.