problème vis à vis d'un décès
Publié : jeu. juil. 20, 2006 7:44 pm
Ma maman est décédée le 05/07/2006, mon beua père qui était son conjoint a toujours en sa possession une voiture et une moto au nom de ma maman, nous les enfants avons fait un certificat d'hérédité afin de régler les questions administratives mais nous allons renoncer à l'héritage car il n'y a aucun bénéfice. Comment ça se passe pour les 2 véhicules que mon beau père conduit au nom de ma mère si il lui arrive un accident sachant que le contrat d'assurance a été résilier au nom de ma maman, qui est responsable et quel recours avons nous