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droit à l'information pour doanation à un enfant
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chato
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lun. févr. 19, 2007 5:30 pm
droit à l'information pour doanation à un enfant
Dans le cas de la donation d'une maison par une mère à sa fille, n'y a-t-il aucune obligation d'informer l'autre fille lésée par cette donation ?
mar. févr. 20, 2007 4:24 pm
chato
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