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"parts" d'usufruit

Publié : ven. juil. 21, 2006 11:17 am
par lesifs
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si pour pouvoir vendre, céder ou donner une partie de son usufruit, il faut nécessairement définir la partie du bien dont l'usufruit est vendu, cédé ou donné (par une mise en copropriété par exemple), ou bien cela peut-il rester totalement abstrait, créant ainsi une indivision en usufruit ?

D'avance merci

Publié : lun. juil. 31, 2006 7:51 pm
par administrateur
L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Non seulement, il faut déterminer quel bien ou partie du bien est en usufruit, mais il faut obtneir l'accord des nue propriétaires.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI