Bonjour,

Il faut déterminer s'il s'agit d'un "don d'usage".

On entend par là des dons qui sont réalisés dans des situations connues, telles que les évènements familiaux au sens large : anniversaires, naissances, fetes....

Et la valeur de ces "cadeaux" doit être en rapport avec la situation économique de celui qui donne.

La situation que vous décrivez semble différente, puisqu'il s'agissait de la participation à un remboursement de crédit....

La preuve pourra en être faite pas les documents comptables du défunt (bénéficiaire des chèques...) ; si les montants sont significatifs, ils pourront être réclamés au bénéficiaire de ces libéralités.

ven. mars 02, 2007 7:18 pm



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