Publié : ven. mars 02, 2007 7:18 pm
Bonjour,
Il faut déterminer s'il s'agit d'un "don d'usage".
On entend par là des dons qui sont réalisés dans des situations connues, telles que les évènements familiaux au sens large : anniversaires, naissances, fetes....
Et la valeur de ces "cadeaux" doit être en rapport avec la situation économique de celui qui donne.
La situation que vous décrivez semble différente, puisqu'il s'agissait de la participation à un remboursement de crédit....
La preuve pourra en être faite pas les documents comptables du défunt (bénéficiaire des chèques...) ; si les montants sont significatifs, ils pourront être réclamés au bénéficiaire de ces libéralités.
Il faut déterminer s'il s'agit d'un "don d'usage".
On entend par là des dons qui sont réalisés dans des situations connues, telles que les évènements familiaux au sens large : anniversaires, naissances, fetes....
Et la valeur de ces "cadeaux" doit être en rapport avec la situation économique de celui qui donne.
La situation que vous décrivez semble différente, puisqu'il s'agissait de la participation à un remboursement de crédit....
La preuve pourra en être faite pas les documents comptables du défunt (bénéficiaire des chèques...) ; si les montants sont significatifs, ils pourront être réclamés au bénéficiaire de ces libéralités.