Forum héritage succession

une donation entre vifs en avancement d'hoiries peut elle etre changée à la demande du donataire et du donateur en donation partage

Nous n'avons jamais eu affaire à ce genre de situation, il semblerait que ce ne soit pas possible, mais n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire.

Cordialement,

Cabinet Picovschi.

Bonsoir,

Rien ne s'oppose a ce qu'une personne établisse une donation-partage à ses enfants, en y intégrant des biens antérieurement donnés (en avancement d'hoirire ou par préciput, c 'est égal).

Le rapport se fera alors en moins prenant pour chacun des donataires déjà allotis (c'est à dire qu'il ne recevra rien de plus lors du partage et que l'opération sera "fictive" quant au transfert des biens concernés).